Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les mises effectuées sur Annuaire XABA (annuaire.xaba.fr), service qui classe des sites internet selon le total des sommes misées sur chacun d'eux. Les 50 premiers sites du classement bénéficient d'un lien en page d'accueil ; les suivants sont affichés sans lien.

2. Inscription d'un site

L'inscription nécessite un compte (connexion par lien envoyé par e-mail). Chaque site est soumis à validation avant tout paiement. Sont refusés : sites illégaux, pour adultes, de contrefaçon, diffusant des logiciels malveillants, arnaques, sites incitant à la haine ou à la violence.

Une fois validé, le site entre au classement dès le paiement de la mise d'entrée, d'un montant minimum de 9,99 € HT.

3. Mises

Toute personne peut miser sur un site présent au classement, à partir de 1,00 € HT, sans créer de compte. Le rang d'un site dépend exclusivement de la somme totale misée sur lui ; à égalité, le site arrivé le premier à ce total conserve l'avantage. Les totaux ne diminuent pas, sauf remboursement dans le cas prévu à l'article 5. Aucune position n'est garantie dans le temps : d'autres mises peuvent faire évoluer le classement à tout moment.

3 bis. Podium

3 places de podium, affichées au-dessus du classement avec un lien, sont proposées au prix fixe de 50,00 € HT la place pour une durée de 30 jours à compter de la confirmation du paiement. Elles sont attribuées dans l'ordre des paiements, aux seuls sites présents au classement, à raison d'une place par site. La place est bloquée pendant le paiement ; si le paiement est confirmé alors que toutes les places sont occupées, il est intégralement remboursé. L'achat d'une place de podium ne modifie pas le total misé au classement.

4. Prix, paiement et facture

Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA 20 % s'y ajoute. Le paiement s'effectue par carte via Stripe. Une facture est envoyée automatiquement à l'adresse e-mail saisie lors du paiement ; elle ne peut plus être modifiée après émission.

5. Exécution, rétractation et remboursement

La mise est exécutée dès la confirmation du paiement : elle est immédiatement comptabilisée et affichée. En cochant la case prévue avant le paiement, le client demande cette exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Seul cas de remboursement : si la modération suspend un site après sa mise en ligne (non-respect des critères de l'article 2), toutes les mises portant sur ce site, ainsi que sa place de podium en cours, sont intégralement remboursées.

6. Responsabilité

Annuaire XABA ne garantit aucun effet sur le référencement, le trafic ou les métriques (Trust Flow, Citation Flow, autorité de domaine…) des sites classés. Le propriétaire d'un site reste seul responsable de son contenu.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.